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Le vendeur a rendu cet article non disponible à l'achat.


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Bonjour,

J'ai acheté pour 3500 lindens et plus de marchandises dans une boutique d'une créatrice française qui était soit disant mon "amie" à la base et qui parce que j'ai acheté dans son magasin alors qu'elle voulait m'offrir des choses et que j'ai refusé, à pété les plombs et n'a rien trouvé de mieux que de me bannir de son magasin et du market place... Vous me direz, que je devrais en avoir rien à cirer et qu'il existent d'autres shops pour acheter, n'empêche que non seulement, elle fait des choses qui sont introuvables et aussi je dois l'avouer, je l'ai un peu en travers, bref ... Donc j'aurais deux questions : Existe t'il un moyen de contester le ban "abusif" d'un marketplace et/ou de demander de la personne à donner la raison (à tord donc) qu'elle a invoqué pour justifier ce ban. Merci pour vos réponses. 

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  • 2 weeks later...

Coucou,

je n'ai aucune idée si ce que tu demandes est possible mais si tu veux continuer à acheter des choses chez elle, a ta place je ferais un deuxième compte et j'achèterais les articles avec ce compte en tant que cadeaux pour les envoyer à ton compte principal.

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  • 5 months later...

@MarineAssanti,

C'est impossible, dès que je rentre mon nom en destinataire en tant que cadeau , ça me dit que le truc est indisponible, cette femme est vraiment pas toute seule dans sa tête, j'aurais imaginé devenir une sorte de "VIP" parce que je lui ai pris 3500 balles, pas une pu**** de cible pour défouler sa colère de frustée du c**. Enfin Bon merci d'avoir pris de votre temps, Marine.

@Kyrah Abattoir

C'est quand même un comble d'être jugé et condamné, sans aucune preuve dans ce plan astral , je veux dire que même aux USA, il y a des lois quand même, et  on doit pouvoir  prouver son innocence en toute occasion et l'absence de biais de médiation rend la chose encore plus c**. Enfin bon, merci pour votre réponse Kyrah, il semblerait que la justice ne s'applique pas ici et tant pis, je ne serais pas le dernier à être ban d'un magasin par une tarée.

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6 hours ago, Benjiatwork said:

C'est quand même un comble d'être jugé et condamné, sans aucune preuve dans ce plan astral , je veux dire que même aux USA, il y a des lois quand même, et  on doit pouvoir  prouver son innocence en toute occasion et l'absence de biais de médiation rend la chose encore plus c**. Enfin bon, merci pour votre réponse Kyrah, il semblerait que la justice ne s'applique pas ici et tant pis, je ne serais pas le dernier à être ban d'un magasin par une tarée.

Les règles sont un peu différentes aux états unis, il y a probablement des variances état par état mais en général, le refus de vente n'est pas illégal.

 

Après tu devrais pondérer un peu avec le language judiciaire, tu ne risques pas la prison ici, c'est un jugement d'égal à égal, au même titre qu'un patron de bar qui déciderait de ne pas te servir...

Je ne dis pas qu'ils ont raison ou qu'ils ont tors, c'est juste un créateur qui ne veut pas faire de business avec toi c'est tout.

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@Kyrah Abattoir

Bon, je crois qu'un petit rappel vaux mieux que tout un long blabla.

Source  : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/refus-de-vente

Le refus de vente envers un consommateur est interdit par les dispositions de l’article L121-11 du Code de la consommation : « Est interdit le fait de refuser à un consommateur la vente d'un produit ou la prestation d'un service, sauf motif légitime ».

La jurisprudence a permis de dégager quelques catégories de motifs légitimes :

  • la demande anormale : par exemple lorsqu’un consommateur demande une quantité démesurée de vente  ;
  • l’indisponibilité ou rupture de stock : le refus de vente ne peut être admis que si le professionnel ne propose pas à la vente un bien demandé expressément par un consommateur,
  • de plus il ne peut lui être reproché de ne pas se réapprovisionner ;
  • le comportement inapproprié du consommateur, sa mauvaise foi ;
  • le refus de certains moyens de paiement : le professionnel n’est pas tenu d’accepter les paiements par chèque ou par carte bancaire dès lors qu’il en a averti le consommateur au préalable ;
  • les interdictions légales : par exemple, il ne peut être reproché au professionnel de refuser de vendre de l’alcool à un mineur ;

Le refus de vente s’étudie au cas par cas : les juges ont pu ainsi admettre un refus de vente pour des raisons de sécurité (refus de vente d’un guide de haute montagne en raison des conditions météorologiques…).

En tout état de cause, le caractère légitime du motif sur le fondement duquel le vendeur refuserait la vente d’un bien ou la prestation d’un service relève de l’appréciation souveraine des tribunaux.

Le refus de vente est sanctionné par une contravention de 5° classe 1500 euros pour une personne physique, 7500 euros pour une personne morale. (Article R.132-1 du Code de la consommation)

Enfin, en cas de discrimination comme définie aux articles L225-1 et suivants du code pénal, l’infraction relève du délit. L’article L225-2 du Code pénal précise  : « La discrimination définie aux articles 225-1 à 225-1-2, commise à l'égard d'une personne physique ou morale, est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende lorsqu'elle consiste :

1° A refuser la fourniture d'un bien ou d'un service […]

Lorsque le refus discriminatoire prévu au 1° est commis dans un lieu accueillant du public ou aux fins d'en interdire l'accès, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende.»

 

Voyez par vous même Kyrah, ça peux aller très loin de refuser une vente sans motif valable, il y a des lois dans ce pays et elles ne s'appliquent pas qu'aux merles et aux faisans  un soir de pleine lune uniquement... Et, non, pour vous répondre franchement, un exploitant de bar n'a le droit de vous refuser l'accès uniquement si vous êtes déjà saoul, s'il refuse de vous servir pour toute autre raison et que vous portez plainte, il peut prendre une très forte amende, d'où la legitimité de ma question sur les droits que l'on possède dans ce plan astral. 

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3 hours ago, Benjiatwork said:

Voyez par vous même Kyrah, ça peux aller très loin de refuser une vente sans motif valable, il y a des lois dans ce pays et elles ne s'appliquent pas qu'aux merles et aux faisans  un soir de pleine lune uniquement... Et, non, pour vous répondre franchement, un exploitant de bar n'a le droit de vous refuser l'accès uniquement si vous êtes déjà saoul, s'il refuse de vous servir pour toute autre raison et que vous portez plainte, il peut prendre une très forte amende, d'où la legitimité de ma question sur les droits que l'on possède dans ce plan astral. 

Ou je ne sais plus écrire, ou vous ne savez pas lire.

12 hours ago, Kyrah Abattoir said:

Les règles sont un peu différentes aux états unis, il y a probablement des variances état par état mais en général, le refus de vente n'est pas illégal.

 

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Posted (edited)

mouep , vu le ton employé dans vos commentaires et l'issue , autant en rester là de toute façon, ça n'aboutiras à rien ^^. Excellente journée à vous ^^

Edited by Benjiatwork
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