Jump to content

Droit d'auteur - Propriété intellectuelle


Djouleone
You are about to reply to a thread that has been inactive for 2171 days.

Please take a moment to consider if this thread is worth bumping.

Recommended Posts

Bonjour,

J'ai beau cherché des réponses clairs, il semble que celà ne soit pas évident; je me tourne donc vers la communauté espérant une réponse plus précise et adapté à ma question.

Je constate qu'il exsite plusieurs objets cumulant la danse et la musique permettant de lancer un morceau commercialisé dans le monde RL au quel se joint une gesture quelconque.

Je me demandais s'il était effectivement légal de vendre ce type de création sur le market (création qui, avouons le, met une bonne ambiance lorsque l'on est en groupe mais dont la propriété intellectuelle ne semble pas nous appartenir).

Pour un exemple concret, vous pouvez vous référé à ce type d'objet:
https://marketplace.secondlife.com/p/Dirty-POP-Titanium-Dancer-BOXED/4839958

J'aurai également voulu des précisions sur l'importation de reproduction d'oeuvre d'art. Bien que des peintures classiques soient passée en libre de droit depuis longtemps (la Joconde de De Vinci par exemple), y aurait-il une interdiction à importer une peinture contemporaine (un oeuvre de Keith Haring par exemple dont la mort ne remonte pas à 70 ans) dans l'univers de SL?

 

Je vous remercie d'avance pour vos futurs réponses qui, je l'espère, seront clair et précise.

Link to post
Share on other sites

Bonjour,

il est effectivement difficile de trouver des réponses claires à cette question :/


La page officielle abordant ceci : DMCA: Digital Millennium Copyright Act

D'après ce que j'ai put voir sur SL, c'est au propriétaire de l'oeuvre de lancer une demande auprès de LL pour la suppression d'un contenu illicitement utilisé; donc bien souvent tant que l'auteur n'est pas informé que son travail est vendu/distribué sur SL il n'y a (il me semble) aucune investigation lancé par LL. (ou du moins tant que personne ne pointe du doigt "via un AR" ce qui est clairement utilisé sans droits ^^)

En ce qui concerne les peintures, il existe bon nombre de "musées virtuels" sur SL exposant des peintures célèbres et à ma connaissance ils n'ont jamais eut aucun soucis.

 

Link to post
Share on other sites

Tout d'abord, merci pour ta réponse Marcov Carter.

En effet, c'est la seule conclusion que j'avais pu retenir de la dizaine d'article que j'ai lu sur le sujet... le cas le plus précis que j'ai pu lire concernait les ayants droits de Battlestar Galactica qui se sont retourné vers Linden Lab directement en leur demandant la suppresion du contenu lié à cette franchise.

Au final, il semblerait que les uploadeurs soient rarement (jamais?) inquièté par ce type de situation le problème se déverouillant souvent par une simple demande de supression du contenu.

Cependant, dans l'optique de l'adage "nul n'est censé ignorer la loi" j'aurai apprécié avoir une réponse officiel à cette situation.

Il me semble que dans le cas des oeuvres d'art, beaucoup sont rentrée dans le domaine publique par la simple règle des droits d'auteur suivant:
"Les droits patrimoniaux sont accordés à l’auteur pour toute sa vie, et perdurent après sa mort au bénéfice de ses ayants droit, pour une durée qui varie de 50 à 100 ans selon les pays. Par exemple, en Belgique et en France, ils expirent 70 ans après la mort de l’auteur. Passé ce délai, l’œuvre entre dans le domaine public et peut être utilisée librement par tous"

C'est pourquoi ma question portait sur les artistes contemporain (non seulement les morts récemment comme Haring dans mon exemple précédent mais également les artistes vivant). Il me semble ici qu'il y a également une distinction à faire dans la mesure où le projet qui me tient à coeur à ce sujet serait sans but lucratif (mais il serait toujours bon de connaitre la règle officielle dans le cas d'une vente à 10L$ d'une oeuvre contemporaine par exemple).

Link to post
Share on other sites

Je comprends :)

Un exemple d'artiste contemporain (que j'adore ^^) Escher, exposé (et vendu) ici: http://slurl.com/secondlife/Leelight/72/18/661  ... pourtant décédé en 1972 ...

Et il y en a de nombreux autres dans ce musée :)

 

Peut-être un juriste pourrait et va j'espère pouvoir t'apporter des réponses.

Sinon pour une "réponse officielle" il y a peu de chance que tu en ai une sur le forum, les employés LL y répondent rarement ... alors sur la section Francaise du forum les chances sont proche de zéro! LOL

Essais sur Réponses (en anglais) peut-être, ou pour contacter LL : http://www.lindenlab.com/contact


Bonne chance!

:)

Link to post
Share on other sites

Bonjour Djouleone. Voici (un peu long mais très complet) ce que dit le droit francais en la matière.

D'après les article L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle, l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit d'un droit de propriété exclusif dès sa création, sans nécessité d'accomplissement de formalités (dépôt ou enregistrement), pour une durée correspondant à l'année civile du décès de l'auteur et des soixante-dix années qui suivent, au bénéfice de ses ayants-droits. Au-delà de cette période, les oeuvres entrent dans le domaine public. Toutefois, en cas de litige, il est nécessaire de pouvoir apporter une preuve de l'existence de l'oeuvre à une date donnée, soit en ayant effectué préalablement un dépôt auprès d'un organisme habilité, soit en ayant rendu l'oeuvre publique et en étant en moyen de le prouver.

Article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle :   L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul   fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif   et opposable à tous.   Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral,   ainsi que des attributs d'ordre patrimonial [...].



Article L. 123-1 du Code de la propriété intellectuelle :   L'auteur jouit, sa vie durant du droit exclusif d'exploiter son oeuvre   sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire.   Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants-droits   pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.


Droit d'auteur et copyright

Le terme "copyright" désigne la notion de droit d'auteur dans la loi américaine (dans le Titre 17 du United States Code). Contrairement au droit d'auteur en vigueur en France, un dépôt est nécessaire afin de le faire valoir aux Etats-Unis. Les oeuvres ayant fait l'objet d'un dépôt de copyright peuvent ainsi afficher le symbole ©, suivi de l'année de publication, puis du nom de l'auteur (ou de la société ayant déposé le copyright).

Ce formalisme est autorisé en France dans la mesure où il s'applique à toute oeuvre soumise au droit d'auteur. Les mentions "Copyright", © ou "Tous droits réservés" n'ont pas pour autant d'influence sur la protection de l'oeuvre et permettent uniquement de jouer un rôle informatif vis-à-vis du public. D'autre part l'absence de sigle ou de mention du droit d'auteur ne signifie pas que l'oeuvre n'est pas protégée ! Ainsi tous les éléments présents sur Internet (images, vidéos, extraits sonores, textes) sont soumis de facto au droit d'auteur, même si leur accès est libre et gratuit et qu'aucune mention ne précise qu'ils sont protégés !

 

 
Il est essentiel lors de toute utilisation d'une oeuvre ou d'une partie d'une oeuvre d'avoir le consentement de son auteur, au risque sinon d'être condamné à payer des dommages et intérêts pour contrefacon.


Droit moral et patrimonial

En terme de droits d'auteur, l'article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle distingue en réalité deux types de droits :

  • le droit patrimonial s'exercant pendant toute la vie de l'auteur et transmissible à ses héritiers les 70 années suivantes ;
  • le droit moral reconnaissant la paternité d'une oeuvre à son auteur sans limite de durée.


Droit moral

Le droit moral permet à l'auteur de jouir du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre (art. L. 121-1). Il s'agit d'un droit imprescriptible (c'est-à-dire d'une durée illimitée), inaliénable (il ne peut être cédé à un tiers) et perpétuel (il est transmissible aux héritiers).

Ainsi, lorsqu'une oeuvre tombe dans le domaine public, il est impératif lors de son utilisation de citer son nom et celui de son auteur ainsi que d'en respecter l'intégrité, au risque sinon de se voir réclamer des dommages et intérêts par les héritiers !

Droit patrimonial

Le droit patrimonial est le droit exclusif d'exploitation accordé à l'auteur, lui permettant éventuellement d'en tirer un profit par cession de :

  • droit de représentation, permettant d'autoriser ou non la diffusion publique de l'oeuvre. Sont notamment cités à titre d'exemple dans le code de la propriété intellectuelle la récitation publique, la présentation publique, la projection publique, la télédiffusion, mais la diffusion au travers de réseau informatique rentre dans ce même cadre.
  • droit de reproduction, permettant d'autoriser ou non la reproduction de l'oeuvre.


Les droits de représentation et de reproduction sont cessibles par contrat écrit rédigé par l'auteur précisant les conditions et la durée de la session des droits. La cession des droits sur une oeuvre peut ainsi conduire à une rémunération obligatoirement proportionnelle aux recettes de l'exploitation.

Limites

Des exceptions existent tout de même lorsque l'oeuvre est divulguée, c'est-à-dire que l'auteur ne peut s'opposer à :

  • la représentation privée et gratuite dans un cercle de famille ;
  • la copie ou reproduction réservée à un usage strictement privé du copiste ;
  • la publication d'une citation ou d'une analyse de l'oeuvre, dans la mesure où celle-ci est brève et justifiée par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information, de l'oeuvre ;
  • la parodie et la caricature.


Plus d'informations

 

 
Concernant l'exemple de Keith Haring que vous avez cité, sachant qu'il est mort en février 1990, ses oeuvres ne peuvent pas être tombées dans le domaine public puisque cela fait moins de 70 ans. De plus, s'il a des ayants-droits, eux seuls peuvent autoriser toute utilisation ou reproduction des oeuvres de l'artiste. 
Pas simple! :)
Link to post
Share on other sites

Archived

This topic is now archived and is closed to further replies.

×
×
  • Create New...