Déclarer son activité semi-professionnelle

[2Shiloh]

Bonjour à tous,

je m'excuse par avance si le sujet a déjà été traité.

Voilà ma question, doit-on déclarer son activité si l'on gagne des sommes plus ou moins importantes sur SL? 

[valerie Inshan]

Bonjour. Voici quelques éléments de réponse à ce sujet :

La question de la déclaration fiscale

Dans certains jeux vidéo (notamment les jeux vidéo multijoueurs en ligne), les objets bien que virtuels peuvent avoir une réelle valeur.

Que se passe t-il s'ils sont revendus (lorsque cela est permis par l'éditeur du jeu) à un autre joueur? Comment faut-il les appréhender au niveau fiscal?

Les objets droppés (par exemple, un bouclier ramassé sur le cadavre d’un monstre battu dans le jeu), malgré leur potentielle valeur pécuniaire, ne sont pas considérés comme des gains de jeu. Les gains sur les jeux de hasard sont taxés par un prélèvement à la source et ne sont pas considérés comme des revenus. Pour considérer au niveau fiscal qu’il s’agit d’un gain de jeu, il faut qu’il y ait un aléa. Ainsi, parier au PMU (Pari Mutuel urbain) par exemple est un acte passif, car ce n’est pas le joueur qui monte le cheval sur lequel il a parié.

En revanche, dans le cadre des jeux vidéo en ligne, le joueur est bien actif. Ainsi, la qualification du gain de jeu ne semble pas pouvoir être retenue.
De plus, la valeur de certains éléments à l’intérieur de l’univers de jeu doit être distinguée de celle résultant de leur vente dans le monde réel. Ainsi, tant que les échanges ont lieu dans le cadre du jeu, il n’est pas possible de parler d’activité économique taxable. En revanche, les revenus tirés de la vente d’éléments virtuels dans le monde réel sont potentiellement des revenus imposables.

L’administration fiscale a établi des critères permettant de qualifier ce qui est considéré comme un revenu imposable :

• Le revenu doit être susceptible de renouvellement : cela signifie qu’il faut avoir la certitude de pouvoir renouveler l’opération,
• Le revenu doit être percu à titre habituel : ici il n’y a pas de seuil de fréquence mais une appréciation au cas par cas,
• L’opération doit être réalisée pour son propre compte,
• L’opération doit être réalisée dans un but lucratif, dans le but de réaliser une vente.

Il convient de rappeler que la perception de l’impôt est basée sur un système déclaratif et que l’administration fiscale procède à certains contrôles. 
Elle peut ainsi demander communication de certains éléments aux éditeurs disposant de plates-formes d’échanges. Des échanges d’informations avec les administrations d’autres pays sont également possibles.

S’agissant de la catégorisation des revenus tirés de ces activités, celle-ci est variable. Les prestations intellectuelles (accompagnement dans le jeu, powerlevelling…) sont susceptibles d’être imputées dans la rubrique des Bénéfices Non Commerciaux (BNC).

C’est a priori la catégorie la plus appropriée mais on peut également envisager une déclaration des revenus tirés du jeu dans la rubrique des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).

Par ailleurs, les sommes tirées de la cession pourraient relever du régime des plus–values. Toutefois, lorsque le montant total annuel des cessions est inférieur ou égal à 5 000 €, celles-ci sont exonérées.

S’agissant des services fiscaux en charge du recouvrement de la TVA, l’ensemble de ces activités relève de la « prestation de service informatique ».
Enfin, rappelons que tout revenu doit être déclaré et que, dès lors que l’on sort de l’univers du jeu pour réintégrer l’économie du monde réel, il y a matière à déclaration.

Et d'autres résultats de recherche dans Google :

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